CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE ET DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part M Olivier CASTIAUX, de créaKtivité (ci-après dénommée Le vendeur), et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.creaktivite.lu/ ou via l’adresse électronique sylvie@creaktivite.lu, adresse du vendeur (ci-après désigné L’utilisateur/L’acheteur).
CréaKtivité est un département de ctrlKey (https://www.ctrlkey.lu/)
Siège social : 32 Route de Gilsdorf, L-9234 Diekirch
TVA : LU 287 68 941
Numéro Autorisation : 10072231/0
1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans l’utilisation du site https://www.creaktivite.lu/ et dans le cadre de la vente de biens proposés par le vendeur à l’utilisateur/l’acheteur.
L’utilisation du site https://www.creaktivite.lu/ implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’utilisateur/l’acheteur des Conditions Générales décrites ci-après.
Lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site, la validation de la commande équivaut à l’acceptation de ces présentes Conditions Générales.
Ces conditions d’utilisation et de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le vendeur. L’utilisateur/l’acheteur est invité à en prendre connaissance de manière régulière.
Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’utilisateur/l’acheteur.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une maintenance technique peut être décidée par le vendeur, et celui-ci mettra tout en œuvre pour le signaler sur le site en précisant la date, l’heure et la durée prévues de l’interruption.
Le vendeur ne sera tenu pour responsable d’une interruption non programmée dûe à un problème technique de l’hébergeur entre autre.
2/ Propriété Intellectuelle
Le vendeur est propriétaire des informations contenues sur le site et détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le présent site.
Toute reproduction, publication, utilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite du vendeur.
3/ Liens Hypertextes
Certains liens hypertextes vers d’autres sites apparaissent sur le présent site.
Lors de leur mise en place sur le site, le vendeur a vérifié le contenu des sites proposés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de changement de contenu des sites visités via ces liens.
4/ Gestion des Données Personnelles
Toutes les données collectées sur le site le sont afin de procéder au traitement des commandes de produits ou de services, ou avec l’accord de l’utilisateur/l’acheteur, pour lui envoyer une newsletter, ou à des fins publicitaires de la part du vendeur concernant ses propres produits.
L’utilisateur/l’acheteur fournit lui-même ses données personnelles puisqu’il en fait la saisie en vue de sa commande. Il est alors précisé à l’utilisateur/l’acheteur le caractère obligatoire ou non de certaines informations.
Aucune information personnelle ne sera cédée, partagée, vendue à un tiers.
5/ Description des Produits et Services Fournis
Le vendeur s’efforce de donner des informations les plus claires et précises possibles concernant les produits et services présents sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo, établis par le vendeur.
Toutefois ce dernier ne pourra être tenu responsable d’une inexactitude ou carence de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un problème technique survenu.
Les produits qui figurent sur le site sont neufs et emballés soigneusement pour le transport.
Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles de par les couleurs, la brillance, les teintes qui peuvent différer de la photo présentée sur le site.
6/ Tarifs des Produits et Services
Les prix figurant sur le site sont TTC (Toutes Taxes Comprises), et en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Dans ce cas, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande passée par l’utilisateur/l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent le montant des produits et services, hors frais de livraison.
7/ Commande
L’utilisateur/l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les données indispensables à la prise en charge de sa commande.
L’utilisateur/l’acheteur doit bien contrôler sa commande, l’adresse de livraison et les données indispensables avant de procéder au paiement.
En cas d’achat d’un service personnalisé proposé sur le présent site, il doit également vérifier qu’il a bien coché les cases « Service + » avant de valider et de payer sa commande de carte et/ou d’album photos.
Le bon de commande validé, la confirmation et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction.
Les bons de commande et les factures sont archivés par le vendeur pour servir de preuve en cas de litige.
Le vendeur envoie une confirmation de la commande effectuée à l’utilisateur/l’acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée par celui-ci.
L’utilisateur/l’acheteur est tenu informé du départ de sa commande, de nouveau par courrier électronique.
Le délai de préparation des commandes est de 48h pour les produits de stock, de 7 à 14 jours pour un album photos avec « Service + ».
L’envoi se fait le jour ouvré suivant, sauf cas de force majeure.
Ces délais peuvent être allongés du fait de périodes d’indisponibilité du vendeur. Celui-ci préviendra l’utilisateur/l’acheteur via le présent site en y indiquant les périodes concernées.
8/ Mode de paiement
Le paiement est éligible à la commande. Aucun produit ne sera livré sans paiement.
Le règlement se fait par virement bancaire ou Payconiq.
A défaut de réception du paiement, le vendeur enverra une relance par courrier électronique dans les 3 jours ouvrés. Sans nouvelle de la part de l’utilisateur/l’acheteur dans les 3 jours ouvrés, la commande sera annulée.
9/ Livraison et Frais d’Expédition
La livraison est effectuée par les services postaux. L’utilisateur/l’acheteur peut choisir un mode de livraison le moins cher, ou bien avec suivi, ou accusé de réception…, selon les choix proposés sur le site selon l’article.
Les produits sont emballés avec soin par le vendeur pour assurer leur transport en toute sécurité.
Les frais d’expédition comprennent les frais postaux, la manutention et les frais d’emballage. Une partie est calculée en fonction du poids du colis à expédier et du mode de livraison choisi par l’utilisateur/l’acheteur.
Il est conseillé à l’utilisateur/l’acheteur de regrouper ses achats en une seule commande pour ne pas devoir s’acquitter des frais de port pour chaque commande effectuée, celles-ci ne pouvant pas être regroupées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et des dommages inhérents aux services postaux.
10/ Conditions de Retour
L’utilisateur/l’acheteur possède un droit de rétractation selon la loi et a la possibilité de retourner un ou plusieurs produits dans un délai de 14 jours après réception du colis.
Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Le retour se fait avec les services postaux. Les frais liés au retour sont à la charge de l’utilisateur/l’acheteur.
L’utilisateur/l’acheteur doit avertir le vendeur avant toute démarche de renvoi, soit par mail avec accusé de réception, soit en téléchargeant ici (mettre en lien hypertexte sur le « ici » https://guichet.public.lu/fr/citoyens/citoyennete/protection-consommateur/contrat-distance/retractation-contrat-distance.html ) le formulaire officiel et en l’envoyant par voie électronique avec accusé de réception.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes par le vendeur, une erreur est toujours possible. L’utilisateur/l’acheteur doit vérifier la conformité à la livraison. En cas d’erreur de livraison ou de non conformité des produits, l’utilisateur/l’acheteur doit formuler une réclamation auprès du vendeur au plus tard le lendemain de la réception, par courrier électronique avec accusé de réception.
Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Avant tout retour, l’utilisateur/l’acheteur doit en informer le vendeur par courrier électronique avec accusé de réception.
Le remboursement des produits et des frais de livraison (au tarif d’envoi le moins cher, même si l’utilisateur/l’acheteur a choisi un service plus cher) sera effectué par le vendeur dans les 14 jours suivant la réception des produits. Ce délai peut être allongé du fait de périodes d’indisponibilité du vendeur. Celui-ci préviendra l’utilisateur/l’acheteur via le présent site en y indiquant les périodes concernées.
En cas de difficultés d’application des présentes Conditions Générales, le vendeur et l’utilisateur/l’acheteur peuvent rechercher une solution amiable.
En cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, Le Tribunal d’Arrondissement du Grand-Duché de Luxembourg aura compétence.
11/ Quant aux Produits Personnalisés
Le vendeur propose à l’utilisateur/l’acheteur de le contacter pour lui transmettre ses demandes afin de recevoir des produits personnalisés.
Ces produits sont soumis à des Conditions Générales un peu différentes concernant notamment les retours.
Les retours sont non applicables pour ces produits personnalisés, y compris les produits de stock ayant « fait appel » aux « Services + ».
Les descriptions et photos de tels produits n’apparaissent évidemment pas sur le site. Le vendeur y présente des modèles déjà existant pour que l’acheteur puisse se rendre compte du travail effectué et possible.
Les tarifs de ces produits sont définis par le vendeur en fonction des demandes de l’utilisateur/l’acheteur.
La création de prototypes entraîne un forfait indiqué sur le site dans la section de chaque type de produits.
Le prix est ensuite défini en fonction du prototype final choisi, ainsi que du nombre d’objets à créer dans le cadre de la commande.
Le vendeur communique avec l’utilisateur/l’acheteur par voie électronique tout au long du processus de commande, de création, autant concernant les tarifs que concernant ses demandes et la création.